Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
9.En vue de la collecte, un contenant, un résidu encombrant ou toute autre matière résiduelle qui doit être déplacé de son lieu d’entreposage vers son lieu de collecte, doit être placé conformément au présent règlement après 19 heures la veille et avant 7 heures le jour de l’enlèvement.
9.En vue de la collecte, un contenant, un résidu encombrant ou toute autre matière résiduelle qui doit être déplacé de son lieu d’entreposage vers son lieu de collecte, doit être placé conformément au présent règlement après 19 heures la veille et avant 7 heures le jour de l’enlèvement.